Actualité juridique

La Cnil publie sur son site Internet cinq fiches pratiques pour expliquer les règles de protection des données personnelles au travail. (...)

Créé le 1er mai 2013, TPE Syndicat a pour ambition de représenter les plus de trois millions d'entreprises de 0 à 9 salariés que compte la France. (...)

Le plafond spécifique de 15 000 € ne s'applique qu'aux dons consentis à compter du 1er janvier 2012 et ne concerne pas les dons destinés au financement des campagnes électorales. (...)

L'Icann, l'organisme en charge de la gestion mondiale des noms de domaine, vient d'autoriser le développement des .paris et des .bzh. (...)

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2012 fut de nouveau une année difficile pour l’assurance-vie ! Alors que le taux de rendement moyen des fonds en euros est passé sous le seuil des 3 %, les épargnants ont pour la première fois retiré plus d’argent de leurs contrats qu’ils n’en n’ont investi. (...)

D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée. (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2012 (en cas de télédéclaration, (...)

Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2012 (en cas de télédéclaration, (...)

Plafond de la Sécurité Sociale (...)

Congés payés

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)